CONDITIONS GÉNÉRALES – CONDITIONS DE FACTURATION
1. Sauf convention écrite contraire et expresse, les conditions générales mentionnées ci-après s’appliquent.
Toutes les clauses contradictoires sont considérées comme non valables et donc non applicables.
2. L’éditeur/fournisseur propose d’insérer des textes ou annonces publicitaires dans des imprimés ou des périodiques, rédigés à la demande d’entreprises, d’institutions et/ou de particuliers.
3. Les contrats entrent en vigueur au moment où l’éditeur/fournisseur envoie la confirmation de la commande ou à partir de la conclusion d’un contrat réciproque écrit entre les parties.
4. Toute responsabilité de l’éditeur/fournisseur est limitée au remboursement du prix facturé et ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une quelconque autre forme d’indemnisation.
5. Si la diffusion de l’imprimé ou du périodique ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, de grève, lock-out, etc., l’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient en découler.
6. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux.
En cas de modification, le vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix proportionnellement.
7. Le vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de considérer le contrat comme résilié en cas de faillite, d’insolvabilité ainsi qu’en cas de modification de la situation juridique de l’acheteur.
8. Les factures sont payables à l’échéance indiquée et à l’adresse du siège de l’entreprise mentionnée sur les factures.
En cas de défaut de paiement du montant intégral de la facture à l’échéance, un intérêt de retard de 10% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure.
Une indemnisation forfaitaire égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 25 €, sera en outre due.
9. Sous peine de nullité, toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la réception de la facture.
10. Tous les litiges découlant des contrats et des factures sont de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout et seront exclusivement soumis au droit belge.